TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Article 6 : L’occupation de la chambre en cité universitaire étant tributaire des activités académiques, celle-ci  doit être libérée dès les vacances universitaires.

Article 7 : Il revient à l’étudiant qui demande son admission ou sa réadmission en cité université de se procurer une copie du présent Règlement intérieur disponible sur le site internet du CROU-MAN.

Cette copie fait partie des documents à présenter  au Directeur de Cité avant de disposer de la clé de la chambre.

Article 8 : L’étudiant qui demande la réadmission en résidence universitaire peut être affecté dans une autre chambre ou même dans une autre cité.

Article 9 : Lors de l’attribution de la chambre en cité universitaire, un inventaire du mobilier s’y trouvant est dressé par la direction de la cité, en présence du résident. Il est rédigé en deux exemplaires dont un est remis au résident.

Article 10 : Tout  résident qui introduit du mobilier personnel en cité est tenu de le faire enregistrer au préalable à la direction de la cité, faute de quoi, l’administration décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de destruction.

Article 11 : L’usage d’appareils électroménagers, à forte consommation d’électricité (réchaud, congélateur, faire à repasser, etc…) est formellement interdit. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la cité. Cependant, sont tolérés les équipements suivants : ventilateur et télévision.

Article 12 : Le résident est responsable de toutes ses entrées et sorties. Le résident qui compte s’absenter pour une durée excédant deux semaines doit aviser l’administration de la cité et lui laisser son adresse. Par ailleurs, il a aussi droit à des visites décentes. Toutefois, ces visites ne doivent pas déranger les voisins. Le résident est tenu responsable des actes et préjudices causés par ses visiteurs.

Article 13 : Les réunions sont autorisées dans les salles communes après accord du Directeur de cité.

Article 14 : Les résidents peuvent mettre des affiches dans la cité, après l’accord du Directeur de la cité, à des endroits prévus à cet effet.

Article 15 : Pour les besoins du service, le Directeur de la cité ou le concierge a le droit d’accéder aux chambres en cas de nécessité avérée. Tout changement ou tout renforcement de la serrure doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Directeur de la cité. Un double des nouvelles clés doit être déposé auprès de l’administration de la cité.

Article 16 : Le résident a la possibilité de contracter une assurance vol couvrant le matériel de la chambre.

Article 17 : Il est formellement interdit aux résidents d’emporter le mobilier ou tout autre équipement appartenant au CROU-MAN.

Article 18 : Il est interdit aux résidents de modifier les installations des locaux.

Article 19 : Il est interdit de porter des inscriptions de quelque nature que ce soit sur les murs, portes, tables de travail, lits, matelas et placards appartenant au CROU-MAN.

Par ailleurs, il est formellement interdit d’apposer des affiches sur les portes et les murs. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté. Des contrôles inopinés pourront être effectués à cet effet.

Article 20 : Il est formelle ment interdit de sécher le linge aux fenêtres et balcons, et de jeter des ordures sur l’espace par-dessus les fenêtres. Tout contrevenant à cette règle s’expose à des sanctions.

Article 21 : Les robinets doivent toujours être soigneusement fermés et la lumière éteinte à chaque sortie du résident. Celui-ci doit, en bon citoyen, éviter au CROU-MAN les consommations excessives, notamment celles du courant électrique et de l’eau.

Article 22 : Toute défaillance du matériel mis à la disposition du résident doit être signalé à l’administration de la cité.

Article 23 : Toute présence d’animaux, même occasionnelle, est interdite.

Article 24 : Après minuit, le résident qui entre dans la cité doit se soumettre au contrôle des services de sécurité de la cité, sous peine de sanctions.

Article 25 : Le loyer est payé d’avance ; et tout étudiant admis en résidence universitaire est soumis au paiement intégral de son loyer.

• La clé est remise sur présentation du reçu de paiement des six (06) premiers mois de loyer.
• A la fin du sixième (6ème) mois, l’étudiant est relancé pour le paiement des six (06) derniers mois.
• A la fin du septième (7ème) mois, si l’étudiant ne s’exécute pas, il sera mis en demeure de payer.
• A la fin du huitième (8ème) mois, l’étudiant est immédiatement expulsé de sa chambre et remplacé par un autre demandeur qui figure sur une liste d’attente.                                                                  

Article 26 : Le droit d’occupation est strictement personnel et incessible ; les sous-locations de chambres sont rigoureusement interdites. Toute occupation illicite entraine automatiquement la perte de la chambre de l’ayant droit et l’expulsion de l’occupant sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 27 : A l’intérieur d’une même cité, les changements et les permutations de chambres sont laissées à l’appréciation du Directeur de la cité.

Article 28 : Au moment de quitter définitivement la chambre, le résident doit prévenir le Directeur de la cité quinze (15) jours à l’avance et il est tenu de se soumettre à la vérification du matériel mis à sa disposition durant son séjour en cité. Un état des lieux est dressé par le Directeur de la cité en présence du résident avant le dépôt des clés.

En cas de pertes éventuelles, de dégradation du matériel mis à sa disposition ou d’arriérés de loyer, le résident s’expose à des sanctions. Dans le cas contraire, l’administration de la cité lui délivrera un « Bon de sortie ».

                                                                       Fait à Man, le 29 juin 2020